Conditions Générales de Vente

CREDO ENGINEERING FRANCE – ZAC du Pida, Bât 13, 38490 Aoste – Tél. 04 79 63 50 39
Ventes entre professionnels (B2B)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services conclues entre CREDO ENGINEERING FRANCE (le « Vendeur ») et tout acheteur professionnel (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Commandes

Les commandes sont passées via la boutique en ligne, par email ou par téléphone. Toute commande est ferme et définitive dès sa confirmation par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), départ nos locaux, hors frais de livraison. La TVA en vigueur au jour de la facturation s'ajoute au prix HT. Les prix affichés sur la boutique peuvent être révisés à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.

4. Livraison

Les pièces détachées en stock sont expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées. Pour les autres articles, le délai est communiqué à la confirmation de commande. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation, pénalité ou dommages-intérêts. Les produits voyagent aux risques du destinataire ; il appartient au Client de vérifier l'état des colis à réception et d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur sous 48 heures.

5. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques au Client intervient dès la livraison.

6. Paiement

Sauf conditions particulières convenues, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Les nouveaux clients règlent leur première commande par carte bancaire ou avant expédition. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

7. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie du fabricant contre tout défaut de matière ou de fabrication. La garantie exclut l'usure normale, les pièces d'usure, ainsi que les défauts résultant d'un usage anormal, d'un défaut d'entretien ou d'une modification du produit. La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux, à l'exclusion de toute indemnité.

8. Retours et rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander un retour, que le produit soit défectueux ou non. La demande de retour s’effectue au préalable par email à jerome.gautier@credo-engi.com. Les produits retournés doivent être neufs, non montés, complets et dans leur emballage d’origine. Le retour s’effectue par envoi postal à l’adresse du Vendeur ; les frais et risques du transport de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de préparation imputable au Vendeur. Aucuns frais de remise en stock ne sont facturés. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception et contrôle des produits retournés, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les échanges sont acceptés dans les mêmes conditions.

9. Force majeure

Le Vendeur est dégagé de toute obligation en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment rupture d'approvisionnement fabricant, grève, incendie, catastrophe naturelle).

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à jerome.gautier@credo-engi.com.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Vienne (38), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.